Les conditions de l'application EPYK | SOA et de l'abonnement EPYK SOA Pro, suivies du contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) qui leur est annexé.
Version 1.0 — en vigueur à compter du 10 novembre 2026.
Le service EPYK | SOA est édité par :
Ci-après « EPYK ». Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application EPYK | SOA, des pages web qui l'accompagnent (réservation en ligne, formulaires de projet, réponse aux propositions de rendez-vous) et la souscription de l'abonnement EPYK SOA Pro.
Le service est destiné exclusivement aux artistes tatoueurs / tatoueuses et body-pierceurs / body-pierceuses qui l'utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle. Vous le déclarez en cochant la case obligatoire « J'utilise EPYK | SOA pour mon activité professionnelle », à l'inscription ou dans la fenêtre d'acceptation décrite à l'article 4.
Le service n'est pas proposé aux consommateurs. Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et le recours à un médiateur de la consommation, ne s'appliquent donc pas.
L'écran d'inscription comporte deux cases obligatoires, sans lesquelles le compte ne peut pas être créé :
Cocher ces deux cases vaut acceptation des Conditions et du Contrat de sous-traitance qui leur est annexé.
Comptes existants. Lorsqu'une nouvelle version des Conditions est publiée sur epykcollective.com/terms, l'application affiche, à chaque compte qui ne l'a pas encore acceptée, une fenêtre « CONDITIONS MISES À JOUR » comportant les deux mêmes cases et le bouton « VALIDER ET CONTINUER ». Tant que cette fenêtre est affichée, vous pouvez seulement accepter, vous déconnecter (« Se déconnecter ») ou supprimer votre compte (« Supprimer mon compte »).
Preuve de l'acceptation. Sont enregistrées sur votre compte : la version des Conditions acceptée, la date de l'acceptation et celle de la déclaration de professionnel (horodatage du serveur), ainsi que la version de l'application utilisée.
EPYK peut modifier les Conditions. Toute modification importante vous est notifiée par email, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement auprès d'Apple et supprimer votre compte avant cette date. La nouvelle version s'applique à compter de son entrée en vigueur ; l'application vous demande alors de l'accepter dans la fenêtre décrite ci-dessus. La version en vigueur est toujours consultable sur epykcollective.com/terms.
EPYK | SOA permet notamment :
Le service est un outil d'aide à l'organisation. Il n'est :
L'application est disponible sur iPhone et iPad, exclusivement via l'App Store d'Apple. Une connexion internet est nécessaire.
Vous créez votre compte avec un email, un mot de passe, votre nom, votre prénom, un pseudo unique et votre activité (tatouage, body-piercing, ou les deux). Le pseudo figure dans vos liens publics et ne peut pas être modifié ensuite.
Le compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni utilisé par plusieurs artistes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et du verrouillage de vos appareils ; toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez EPYK sans délai de tout accès que vous n'avez pas autorisé.
| Offre | Prix | Renouvellement |
|---|---|---|
| EPYK SOA Pro — mensuel | 9,90 € TTC par mois | automatique, chaque mois |
| EPYK SOA Pro — annuel | 99 € TTC par an | automatique, chaque année |
Le prix applicable est celui affiché dans l'App Store au moment de l'achat ; il peut varier selon le pays de votre compte Apple. L'abonnement est vendu et encaissé par Apple, qui facture et reverse la TVA applicable. EPYK ne reçoit aucune donnée bancaire.
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Une évolution de prix vous est annoncée par Apple avant son application, selon les règles de l'App Store.
reportaproblem.apple.com).Un abonnement Apple suit le compte EPYK qui l'achète ou le restaure. Si vous utilisez le même identifiant Apple sur un autre compte EPYK et y restaurez vos achats, l'abonnement est transféré vers ce compte et le premier passe en consultation seule, sans perdre ses données. Pour le récupérer, utilisez « Restaurer mes achats » sur le premier compte.
Sans abonnement actif (essai jamais démarré, essai terminé, abonnement résilié ou expiré) :
Les données et contenus que vous saisissez (fiches, croquis, photos, textes, formulaires) restent les vôtres. Vous accordez à EPYK le seul droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service, pendant la durée de votre compte.
Les données de vos Clients sont traitées par EPYK pour votre compte, selon le Contrat de sous-traitance annexé.
Exporter vos données. L'application ne propose pas d'export complet de vos données. Vous pouvez à tout moment :
La traçabilité du matériel, l'agenda et les listes de commandes ne sont pas exportables à ce jour. Il vous appartient de conserver, en dehors de l'application, ce que la loi vous impose de garder (article 10), en particulier avant de supprimer une fiche ou votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : menu ☰ › Paramètres › Supprimer mon compte. Votre mot de passe vous est redemandé.
La suppression efface définitivement votre compte et l'ensemble des données de votre compte et de vos Clients : fiches (y compris les photos de pièces d'identité des fiches existantes), rendez-vous, formulaires et réponses reçues, demandes de réservation, finances, prestations, documents, commandes, traçabilité du matériel, logo, ainsi que votre profil chez RevenueCat (gestion des abonnements). Vos pages publiques cessent aussitôt de fonctionner. EPYK ne restaure pas un compte supprimé. Précisions :
Supprimer une fiche client efface aussi, automatiquement, les photos de pièces d'identité qui y sont rattachées. Elle n'efface pas les rendez-vous, encaissements et traces de matériel liés à ce client : supprimez-les séparément si nécessaire (les traces de matériel sont conservées volontairement, pour retrouver les clients concernés par un lot rappelé).
Avant de supprimer votre compte, exportez tout ce que vous devez conserver (article 8) : consentements des mineurs, documents comptables et fiscaux, traçabilité.
Vous utilisez le service dans le cadre légal de votre activité. Vous ne tentez pas de contourner les mécanismes de sécurité, d'accès ou d'abonnement, et n'utilisez pas le service pour envoyer des messages non sollicités.
Vous êtes responsable de traitement des données de vos Clients. Il vous appartient notamment :
La loi interdit de tatouer ou de percer un mineur sans le consentement écrit d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur, et vous impose de pouvoir présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle pendant trois ans (article R. 1311-11 du code de la santé publique). Vous devez aussi informer vos Clients des risques et des précautions à respecter (article R. 1311-12 du même code).
Vous restez seul responsable du respect des règles applicables à votre activité (hygiène, formation, déclaration, traçabilité, information des Clients). EPYK | SOA ne remplace aucune de ces obligations.
La note de prestation (body-piercing) récapitule une prestation : référence, date et lieu, détail des lignes, montant total TTC et, s'ils sont renseignés, vos coordonnées et votre SIRET. Ce n'est ni une facture ni un document garanti conforme à une obligation légale : elle ne comporte ni numérotation continue, ni mention de TVA. Si vous devez émettre des factures ou tenir une comptabilité, vous le faites avec les outils et selon les règles qui s'appliquent à vous. Les bilans et calculs de l'application ne remplacent pas un expert-comptable.
EPYK met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service (obligation de moyens), sans garantie de disponibilité permanente. Le service repose sur des prestataires (Apple, Google, Resend, RevenueCat, Expo) dont les interruptions peuvent l'affecter ; des interruptions peuvent aussi être nécessaires pour maintenance.
Support : epyk.soa@gmail.com. EPYK répond dans les meilleurs délais, sans délai garanti.
En cas d'arrêt définitif du service, EPYK vous en informe par email au moins 60 jours à l'avance, pour vous laisser le temps de récupérer vos données.
12.1. EPYK n'est pas responsable :
12.2. Aucune des parties ne répond des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).
12.3. Si la responsabilité d'EPYK est engagée, l'indemnisation due à l'Artiste est limitée, tous dommages confondus, au montant payé pour l'abonnement EPYK SOA Pro au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sans pouvoir être inférieure à 100 €.
12.4. Les articles 12.2 et 12.3 ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde. Ils n'exonèrent EPYK d'aucune de ses obligations au titre du RGPD, notamment comme sous-traitant, et ne limitent pas le droit à réparation des personnes concernées prévu à l'article 82 du RGPD.
En cas de manquement grave aux Conditions, EPYK peut suspendre ou supprimer le compte après une mise en demeure envoyée par email restée sans effet pendant 15 jours. En cas d'urgence (atteinte à la sécurité du service ou des données, usage manifestement illicite, envoi de messages abusifs), EPYK peut suspendre l'accès immédiatement, et vous en informe par email.
L'application, son code, ses interfaces, ses textes et visuels et les signes EPYK, EPYK | SOA et SOA appartiennent à EPYK. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte.
L'application est fournie sous la licence standard d'utilisateur final d'Apple (« Licensed Application End User License Agreement »), que les présentes Conditions complètent. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent entre vous et EPYK, dans la mesure permise par les règles de l'App Store.
Les traitements réalisés par EPYK pour son propre compte (votre compte, abonnement, notifications, sécurité, candidature à la bêta, newsletter, support) sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données de vos Clients sont traitées selon le Contrat de sous-traitance annexé.
Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à epyk.soa@gmail.com : les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Si une clause des Conditions est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
Le Contrat de sous-traitance figure à la suite des présentes Conditions, sur la même page. Il fait partie intégrante des Conditions et est accepté en même temps qu'elles.
Version 1.0 — en vigueur à compter du 10 novembre 2026. Annexe aux Conditions générales d'utilisation et de vente d'EPYK | SOA.
Entre l'Artiste titulaire d'un compte EPYK | SOA (le « Responsable de traitement » ou l'« Artiste »),
et Benoit Viudez, entrepreneur individuel, nom commercial EPYK, SIRET 853 902 807 00025, 7 rue du Moulin à vent, 34140 Mèze, France, contact : epyk.soa@gmail.com (le « Sous-traitant » ou « EPYK »).
Le présent contrat est conclu sous forme électronique : il est accepté avec les Conditions lors de la création du compte. La version applicable est la dernière version publiée ; ses modifications suivent l'article 4 des Conditions.
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles EPYK traite, pour le compte et sur instruction de l'Artiste, les données personnelles des clients et prospects de l'Artiste dans le cadre du service EPYK | SOA décrit dans les Conditions.
Les données du compte de l'Artiste lui-même (identité, atelier, abonnement, notifications, journaux, suivi des plantages) sont traitées par EPYK en tant que responsable de traitement : elles sont décrites dans la politique de confidentialité et ne relèvent pas du présent contrat.
Le contrat prend effet à la création du compte et dure tant que le compte existe. À sa fin, l'article 12 s'applique.
4.1. EPYK traite les données uniquement sur instruction documentée de l'Artiste, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne. Ces instructions sont constituées des Conditions, du présent contrat et des actions de l'Artiste dans l'application (création, modification ou suppression d'une fiche, envoi d'un message, activation d'un lien de réservation ou d'un formulaire…). Par l'acceptation du présent contrat, l'Artiste donne instruction de procéder aux transferts décrits à l'annexe 1.
4.2. Si EPYK est tenu par le droit de l'Union ou le droit français de procéder à un traitement non prévu, il en informe l'Artiste avant le traitement, sauf si ce droit l'interdit.
4.3. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle de protection des données, EPYK en informe immédiatement l'Artiste.
4.4. EPYK n'utilise pas les données à ses propres fins : ni publicité, ni revente, ni profilage, ni entraînement d'un modèle.
EPYK garantit la confidentialité des données. Seul l'éditeur (Benoit Viudez) dispose d'un accès d'administration au service ; toute personne qu'il autoriserait à l'avenir serait soumise à une obligation de confidentialité et formée à la protection des données. EPYK ne consulte les données des clients d'un Artiste que pour répondre à une demande de support de cet Artiste, pour la sécurité du service ou pour satisfaire une obligation légale.
EPYK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2, au titre de l'article 32 du RGPD. Il peut les faire évoluer, sans en réduire le niveau global de protection.
7.1. L'Artiste donne une autorisation générale au recours aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 1.
7.2. EPYK informe l'Artiste par email de tout ajout ou remplacement prévu au moins 30 jours à l'avance, sauf urgence de sécurité ou de continuité du service (l'information est alors faite sans délai). L'Artiste peut s'y opposer par email motivé pendant ce délai ; si aucune solution n'est trouvée, il peut mettre fin au contrat en supprimant son compte.
7.3. EPYK impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données qui répondent aux exigences du RGPD. Il reste pleinement responsable envers l'Artiste de l'exécution de ces obligations.
8.1. Il appartient à l'Artiste d'informer ses clients des traitements qu'il réalise, y compris du recours à EPYK | SOA.
8.2. EPYK aide l'Artiste, par des mesures techniques appropriées, à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). L'Artiste peut consulter, corriger ou supprimer lui-même chaque fiche et chaque photo dans l'application, et envoyer le PDF d'une fiche. Pour une demande qu'il ne peut satisfaire seul, il écrit à epyk.soa@gmail.com.
8.3. Si une personne concernée s'adresse directement à EPYK, celui-ci transmet sa demande à l'Artiste sans délai et n'y donne pas suite sans son instruction.
9.1. EPYK notifie à l'Artiste toute violation de données personnelles concernant ses clients dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par email à l'adresse de connexion du compte.
9.2. La notification indique, dans la mesure où EPYK les connaît : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées pour y remédier et en limiter les effets, et un contact. Les informations non disponibles immédiatement sont transmises dès qu'elles le sont.
9.3. Il appartient à l'Artiste, responsable de traitement, de notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige (article 33 du RGPD) et, le cas échéant, d'en informer les personnes concernées (article 34). EPYK lui fournit les éléments nécessaires et, sur demande, un projet de notification ; il ne notifie pas la CNIL à la place de l'Artiste.
9.4. EPYK documente toute violation dans un registre interne.
EPYK aide l'Artiste, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, à respecter ses obligations relatives à la sécurité, à la notification des violations, à l'analyse d'impact relative à la protection des données et à la consultation préalable de la CNIL (articles 32 à 36 du RGPD). Il lui fournit sur demande la description du traitement (article 2), la liste des sous-traitants ultérieurs (annexe 1) et les mesures de sécurité (annexe 2).
EPYK met à la disposition de l'Artiste les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent contrat : sur demande écrite, il répond à un questionnaire de conformité. L'Artiste, ou un auditeur qu'il mandate et qui est tenu à la confidentialité, peut réaliser un audit, y compris une inspection, une fois par an au plus (sauf violation de données), avec un préavis de 30 jours, aux frais de l'Artiste, sans accès aux données des autres Artistes ni aux secrets de sécurité du service.
12.1. Récupération : avant de supprimer son compte, l'Artiste récupère les données qu'il souhaite conserver par les exports disponibles dans l'application (PDF des fiches clients avec leurs signatures et consentements, PDF des bilans, notes de prestation). L'application ne propose pas d'export complet à ce jour.
12.2. Suppression : la suppression du compte, à tout moment depuis l'application, vaut instruction d'effacer. EPYK supprime alors définitivement les données de l'Artiste et de ses clients, base de données et fichiers compris, et le profil d'abonnement chez RevenueCat. Ne subsistent ensuite que :
12.3. Suppression d'une fiche : la suppression d'une fiche client par l'Artiste efface automatiquement, côté serveur, les photos de pièces d'identité qui y sont rattachées.
12.4. Les traces de matériel sont conservées à la suppression d'une fiche client (pour retrouver les clients concernés par un lot rappelé) et effacées avec le compte. EPYK ne les conserve pas au-delà : leur conservation légale incombe à l'Artiste.
12.5. Sur demande adressée dans les 30 jours qui suivent la suppression, EPYK confirme par écrit que la suppression a été réalisée.
L'Artiste s'engage à :
La responsabilité de chaque partie est régie par l'article 82 du RGPD et par l'article 12 des Conditions, qui n'exonère EPYK d'aucune de ses obligations au titre du présent contrat.
Statuts « Data Privacy Framework » (DPF) relevés le 5 novembre 2026 sur dataprivacyframework.gov.
| Sous-traitant | Prestation | Données des clients | Lieu de traitement | Encadrement |
|---|---|---|---|---|
| Google Ireland Limited (Google Cloud / Firebase) | Base de données et sauvegardes quotidiennes, fichiers, fonctions serveur, planification des rappels, pages web publiques, journaux techniques | Toutes les catégories de l'article 2 | Base de données, sauvegardes et fichiers : Paris (europe-west9) ; fonctions serveur et planification : Belgique (europe-west1) ; pages web et journaux : infrastructure mondiale de Google | Conditions de traitement des données de Google Cloud et de Firebase (clauses contractuelles types pour les transferts) ; Google LLC adhère au DPF (actif) |
| Resend, Inc. (États-Unis) | Envoi des emails au nom de l'Artiste | Email du destinataire, contenu des messages (nom, date, lieu, coordonnées de l'Artiste) | Acheminement depuis l'Irlande (eu-west-1) ; données stockées aux États-Unis ; emails et journaux conservés 30 jours | Accord de traitement de Resend, pré-signé à l'ouverture du compte, avec clauses contractuelles types (modules 2 et 3) ; DPF (actif, recertification en cours d'examen) |
| 650 Industries, Inc. (Expo, États-Unis) | Acheminement des notifications vers l'appareil de l'Artiste | Prénom du client, prestation, date et heure | États-Unis | Conditions d'utilisation d'Expo (art. 3.2 : Expo sous-traitant, clauses contractuelles types, module 2) ; DPF (actif, recertification en cours d'examen) |
| Apple (service de notifications) | Remise des notifications sur l'appareil de l'Artiste | Contenu des notifications | Selon Apple | Contrat de licence du programme développeur d'Apple ; Apple ne figure pas sur la liste du DPF |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Rapports de plantage de l'application | Aucune donnée de client attendue : les rapports sont anonymisés et masqués avant envoi ; une donnée résiduelle ne peut toutefois pas être exclue | Rapports stockés à Francfort (Allemagne) | Accord de traitement de Sentry ; DPF (actif), clauses contractuelles types en relais |
RevenueCat, Apple (App Store) et Cloudflare ne reçoivent aucune donnée des clients de l'Artiste.
Cloisonnement et contrôle d'accès
Authentification
Chiffrement et localisation
Journaux et suivi des plantages
Lutte contre les abus
Administration
Sauvegarde et continuité
Incidents